Guide pratique des marchés d'architecture

1. Un guide pratique

Le projet pour un nouveau bâtiment public, pour un nouvel aménagement paysager, pour une transformation ou une extension, naît de plusieurs exigences et volontés et est souvent le résultat d'un long cheminement.

Ce guide pratique démarre au moment où le projet prend forme et entre dans une première phase opérationnelle : la désignation d'un auteur de projet qui sera chargé de toutes les études et du suivi des travaux pour réaliser le projet.  Autrement dit, il propose des outils pratiques et conceptuels pour conduire un « marché d'architecture » de manière qualitative.

Le processus proposé vise en effet à garantir les objectifs suivants :

• la qualité architecturale des propositions
• la cohésion des parties prenantes autour du projet lauréat
• le respect du travail des équipes
• la transparence et la communication autour des choix
• la participation au développement de la culture architecturale.

Ce guide pratique s'adresse donc à tous les Maîtres d'ouvrages publics qui souhaitent inscrire leur démarche dans de tels objectifs.

Il est basé sur le processus expérimenté depuis plusieurs années par la Fédération Wallonie-Bruxelles et plus particulièrement par la Cellule architecture.

Les procédures et les documents types proposés (cliquer ici pour une vue d'ensemble) sont utilisés pour les marchés de la Fédération Wallonie-Bruxelles co-pilotés par la Cellule architecture, pour tous les projets culturels subsidiés par la FW-B et pour tous les projets d'autres adjudicateurs accompagnés par la Cellule architecture. Ces outils sont mis à la disposition de tous les adjudicateurs.

La mise en ligne de ces outils marque la volonté de la Cellule architecture d'encourager et de faciliter la mise en œuvre de bonnes pratiques par tous les Maîtres d'ouvrages publics en Belgique francophone.

2. Les principes fondamentaux

Les principes fondamentaux du processus proposé sont les suivants :

• une accessibilité au marché calibrée au plus juste, sur des crières techniques uniquement (pas financiers) et en fonction de l'ampleur et de la complexité du projet, mais aussi du profil du maître d'ouvrage
• une approche qualitative et ouverte du programme : énonciation d’enjeux, d’objectifs et de besoins plus que propositions de solutions
• un appel à un ensemble de compétences, pluridisciplinaire, qui assurent l’ensemble de la mission d'auteur de projet: architecture, ingénierie, acoustique, design signalétique et mobilier, etc.
• pas de mise en concurrence des honoraires : la compétition porte sur les idées, le concept à l’intérieur d’un cadre donné: élaboration d'une pré-esquisse, première ébauche de projet par les équipes sélectionnées
• usage d'une procédure en deux temps afin de calibrer à l’essentiel l’investissement humain consenti dans production et analyse des candidatures et offres
• mise en place d’un Jury composé de toutes les parties prenantes et d'experts extérieurs
• présentation orale des offres (pré-esquisses) devant le Jury
• dédommagement aux équipes soumissionnaires pour leur pré-esquisse (chaque équipe reçoit le même montant pour le travail réalisé)
• contrat (clauses d'exécution) dans lequel droits et devoirs sont équilibrés entre les parties

3. La procédure concurrentielle avec négociation

La procédure concurrentielle avec négociation est la procédure de marché public qui correspond le mieux à ces principes.  Tous les documents types contenus dans ce guide pratique, y compris le Cahier des charges 'type', sont rédigés en fonction de ce choix de base.

Il s'agit d'une procédure qui est régie par l'article 38 de la loi du 17 juin 2016 (relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services).

Décrite dès 2014 par la Commission européenne (Directive 2014/24/EU article 26.4 et commentaire 43) comme étant la plus indiquée pour des marchés de services de nature intellectuelle et créative tels que les marchés d'architecture, cette procédure est, depuis la transposition belge en juin 2017, explicitement reconnue comem une procédure "ordinaire" pour les services impliquant de la conception.

Les atouts de cette procédure sont principalement ceux-ci :

• procédure en deux temps permettant de réduire le nombre de soumissionnaires invités à remettre offre, ce qui rend raisonnable la production de pré-esquisses et le dédommagement de tous les soumissionnaires de façon appropriée et équitable

• possibilité pour les concurrents de rencontrer le maître d’ouvrage et d’échanger des réflexions qui participent à la clarification des enjeux du programme lors d’une séance de questions-réponses

• pas d’anonymat, ce qui permet la présentation orale des pré-esquisses devant le jury, essentielle pour bien cerner les enjeux de chaque proposition

• possibilité, en cas d’incertitude, de rencontrer à nouveau les équipes en balance afin qu’elles précisent ou modifient leur offre dans le cadre d’une négociation.

Si le présent guide décrit essentiellement la procédure concurrentielle avec négociation, unanimement reconnue comme la plus apte à générer un processus conduisant vers la qualité, d’autres procédures restent accessibles : la procédure négociée sans publication préalable, la procédure négociée directe avec publication préalable, la procédure ouverte, la procédure restreinte et le concours (ouvert ou restreint).

Ces autres procédures s’accompagnent toutefois de limites et de contraintes.

La procédure négociée sans publication préalable, ayant pour elle l’avantage de la rapidité (absence de publicité), ne peut s’envisager que pour les marchés dont la valeur se situe en dessous d’un certain seuil.

La procédure ouverte et la procédure restreinte ne permettent pas la négociation préalable à l’attribution du marché.

Les procédures en un temps (procédure ouverte, procédure négociée directe) ouvrent à un nombre illimité de soumissionnaires, ne permettant pas un dédommagement juste et équitable des offres : demander l’élaboration d’une pré-esquisse en devient déraisonnable. Il s’agira alors de limiter l’offre à des intentions ou idées, ce qui est déconseillé lorsque les enjeux urbanistiques, spatiaux et/ou techniques d’un projet sont importants.

Le concours impose l’anonymat (sauf sous les seuils européens*) et requiert, à ce titre, l’établissement d’offres rigoureusement comparables, proches d’un avant-projet. Ceci signifie dès lors, dans le chef du maître d’ouvrage, la fourniture d’un programme très précis qui limite l’apport conceptuel des équipes en compétition. Le dépôt de plusieurs avant-projets, en lieu et place de pré-esquisses, implique un travail conséquent de la part des soumissionnaires et, par conséquent, un dédommagement sensiblement plus important.

Les enjeux, les moyens humains et financiers, les délais sont autant de questions préalables qu’il convient de se poser afin de choisir la procédure adéquate au regard des principes fondamentaux et de la spécificité d’un projet.

4. Les grandes lignes du processus

Le processus décrit ici se décline en étapes successives.  Survolez avec la souris les 9 étapes dans la barre en haut de la page.  Chaque section correspond à une étape particulière du processus proposé. L'affiche du guide offre une vue synoptique du processus, incluant (au verso) une ligne du temps.

Si, pour celui qui l’appréhende pour la première fois, il peut apparaître comme complexe, il s’inscrit dans un dispositif d’accompagnement que la  Cellule architecture met au service des Maîtres d’ouvrages qui en font la demande. Cet accompagnement, gratuit, est régi par une charte scellant les modalités de collaboration entre Maître d'ouvrage et Cellule architecture. Cet accompagnement sera calibré (full ou medium) de commun accord en fonction des disponibilités de la Celluel architecture d'une part, et des délais, ressources et profil du maître d'ouvrage d'autre part.

En résumé